Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1668.
Interdiction des cryptomonnaies pour les fonctionnaires et leurs familles
Cette nouvelle loi vise à prévenir la corruption en interdisant au Président, au Vice-Président, aux membres du Congrès et aux personnes nommées par le Sénat, ainsi qu'à leurs conjoints et enfants à charge, d'émettre, de parrainer ou d'approuver des cryptomonnaies et des actifs numériques similaires. Cela vise à accroître la confiance du public dans le gouvernement et à prévenir les conflits d'intérêts. Les violations peuvent entraîner des sanctions financières et des peines de prison.
Points clés
L'interdiction couvre l'émission, le parrainage et l'approbation de cryptomonnaies, de jetons, de NFT et de stablecoins par les fonctionnaires et leurs familles.
L'interdiction s'applique pendant leur mandat et pendant un an après sa fin.
Les violations peuvent entraîner des amendes importantes, la restitution des profits et même jusqu'à 5 ans de prison.
La loi vise à renforcer la transparence et l'intégrité dans la fonction publique.
Statut:
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