Assurance Santé: Couverture Obligatoire des Anomalies Congénitales
De nouvelles réglementations obligent les assureurs santé à couvrir le diagnostic et le traitement des anomalies congénitales affectant les yeux, les oreilles, les dents, la bouche ou la mâchoire. Cela signifie que les familles avec des enfants nés avec de telles conditions auront un meilleur accès aux procédures médicales nécessaires, y compris les traitements reconstructifs et dentaires, ce qui pourrait alléger leur fardeau financier.
Points clés
Les assureurs santé doivent couvrir le diagnostic et le traitement des anomalies congénitales affectant les yeux, les oreilles, les dents, la bouche ou la mâchoire.
Cela inclut les services reconstructifs, dentaires, orthodontiques et prothétiques si médicalement nécessaires.
Les frais à la charge du patient (par exemple, les quotes-parts) ne peuvent pas être plus restrictifs que pour les autres prestations médicales.
Les assureurs doivent informer de cette nouvelle couverture à partir du 1er janvier 2026.
La loi ne couvre pas la chirurgie esthétique réalisée uniquement pour améliorer l'apparence ou l'estime de soi, si elle n'est pas due à une malformation congénitale.
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