arrow_back Retour à l'application

Audits des dons étrangers aux universités et nouvelles taxes sur les fonds non déclarés.

De nouvelles réglementations introduisent des audits obligatoires pour les établissements d'enseignement supérieur afin de garantir la déclaration correcte des dons et contrats étrangers. Les universités qui ne déclarent pas ces fonds ou qui les reçoivent de "pays préoccupants" feront face à des taxes importantes. Cela vise à accroître la transparence du financement universitaire et à protéger les intérêts nationaux.
Points clés
Les universités seront soumises à des audits réguliers pour vérifier la déclaration des dons et contrats étrangers, assurant une plus grande transparence.
De nouvelles taxes élevées sont imposées aux institutions qui ne déclarent pas les fonds étrangers ou qui les reçoivent de "pays préoccupants".
Les résultats des audits seront accessibles au public, permettant aux citoyens de consulter le financement étranger des universités.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1684
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2025-05-08