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Interdiction de financer les véhicules et technologies de transport chinois

Cette loi vise à protéger la sécurité nationale des États-Unis en interdisant l'utilisation de fonds fédéraux pour l'achat de véhicules de transport en commun et de technologies auprès d'entités liées à la Chine. Cela signifie que l'argent public ne soutiendra pas les fabricants étrangers, renforçant ainsi l'industrie américaine et réduisant la dépendance aux importations.
Points clés
Interdit l'utilisation des fonds fédéraux pour l'achat de bus, de rames de chemin de fer et de leurs composants (comme les groupes motopropulseurs électriques) auprès d'entreprises chinoises ou liées à la Chine.
Une liste publique des entreprises interdites sera créée et mise à jour régulièrement.
L'objectif est de protéger les emplois américains et la sécurité nationale en réduisant la dépendance vis-à-vis des fournisseurs étrangers dans le secteur des transports.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1711
Parrain : Sen. Cornyn, John [R-TX]
Date de début : 2025-05-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

STOP China Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1711.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit l'utilisation des fonds fédéraux pour l'achat de bus, de rames de chemin de fer et de leurs composants (comme les groupes motopropulseurs électriques) auprès d'entreprises chinoises ou liées à la Chine.
  • Une liste publique des entreprises interdites sera créée et mise à jour régulièrement.
  • L'objectif est de protéger les emplois américains et la sécurité nationale en réduisant la dépendance vis-à-vis des fournisseurs étrangers dans le secteur des transports.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cornyn, John [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Transports Sécurité Économie