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Accès aux antécédents criminels pour les agences de formation policière

Cette nouvelle loi autorise les agences chargées de la formation et de la certification des policiers à accéder aux casiers judiciaires. L'objectif est d'améliorer le processus de vérification des antécédents des candidats aux forces de l'ordre, ce qui pourrait renforcer la sécurité publique. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que les personnes embauchées dans la police fassent l'objet de vérifications plus approfondies de leurs antécédents.
Points clés
Les agences de normes et de formation des policiers auront accès aux casiers judiciaires pour mieux évaluer les candidats.
Le changement vise à élever les normes d'embauche des agents et à accroître la confiance du public dans les forces de l'ordre.
Le ministère de la Justice dispose de 180 jours pour modifier les règlements afin de mettre en œuvre cette loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1712
Parrain : Sen. Moran, Jerry [R-KS]
Date de début : 2025-05-12