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Taxes accrues sur les jets privés pour un transport plus propre

Cette loi augmente les taxes sur le carburant des jets privés, les fonds collectés étant destinés à un fonds fiduciaire soutenant des communautés plus propres. Ces fonds aideront à surveiller la qualité de l'air, à étendre les transports publics et à améliorer les services de bus, en particulier dans les quartiers à faibles revenus et ceux touchés par la pollution.
Points clés
Augmentation de la taxe d'accise sur le carburant des jets privés à partir du 1er janvier 2026.
Création d'un 'Fonds fiduciaire pour le soutien des communautés propres' financé par les nouvelles taxes.
Les fonds du trust seront utilisés pour l'amélioration de la qualité de l'air et le développement des transports publics, en priorisant les communautés défavorisées.
Possibilité de remboursement de la taxe pour des utilisations spécifiques comme la recherche scientifique ou les évacuations d'urgence jusqu'au 1er janvier 2028.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_173
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2025-01-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fueling Alternative Transportation with a Carbon Aviation Tax Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_173.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation de la taxe d'accise sur le carburant des jets privés à partir du 1er janvier 2026.
  • Création d'un 'Fonds fiduciaire pour le soutien des communautés propres' financé par les nouvelles taxes.
  • Les fonds du trust seront utilisés pour l'amélioration de la qualité de l'air et le développement des transports publics, en priorisant les communautés défavorisées.
  • Possibilité de remboursement de la taxe pour des utilisations spécifiques comme la recherche scientifique ou les évacuations d'urgence jusqu'au 1er janvier 2028.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Transports