Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 173.
Taxes accrues sur les jets privés pour un transport plus propre
Cette loi augmente les taxes sur le carburant des jets privés, les fonds collectés étant destinés à un fonds fiduciaire soutenant des communautés plus propres. Ces fonds aideront à surveiller la qualité de l'air, à étendre les transports publics et à améliorer les services de bus, en particulier dans les quartiers à faibles revenus et ceux touchés par la pollution.
Points clés
Augmentation de la taxe d'accise sur le carburant des jets privés à partir du 1er janvier 2026.
Création d'un 'Fonds fiduciaire pour le soutien des communautés propres' financé par les nouvelles taxes.
Les fonds du trust seront utilisés pour l'amélioration de la qualité de l'air et le développement des transports publics, en priorisant les communautés défavorisées.
Possibilité de remboursement de la taxe pour des utilisations spécifiques comme la recherche scientifique ou les évacuations d'urgence jusqu'au 1er janvier 2028.
Statut:
Introduit
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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