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Loi sur la Sécurité en Ligne des Enfants : Nouvelles Règles pour les Plateformes

Cette loi introduit de nouvelles obligations pour les plateformes en ligne afin de protéger les enfants et les adolescents contre les contenus nuisibles et les fonctionnalités addictives. Les citoyens auront un meilleur contrôle sur la vie privée et le temps d'écran de leurs enfants, ainsi qu'un accès à des outils pour signaler les situations dangereuses.
Points clés
Les plateformes en ligne doivent offrir par défaut les paramètres de confidentialité et de sécurité les plus stricts pour les mineurs, sauf si un parent s'y oppose.
Les parents recevront des outils pour gérer les paramètres de confidentialité, restreindre les achats et surveiller le temps passé par leurs enfants sur les plateformes.
Les plateformes doivent empêcher la publicité pour les drogues, l'alcool, le tabac et les jeux de hasard auprès des mineurs, et fournir des moyens faciles de signaler les préjudices.
Des exigences de transparence pour les algorithmes de recommandation sont introduites, et la manipulation de l'interface pour affaiblir les protections est interdite.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1748
Parrain : Sen. Blackburn, Marsha [R-TN]
Date de début : 2025-05-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Kids Online Safety Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1748.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les plateformes en ligne doivent offrir par défaut les paramètres de confidentialité et de sécurité les plus stricts pour les mineurs, sauf si un parent s'y oppose.
  • Les parents recevront des outils pour gérer les paramètres de confidentialité, restreindre les achats et surveiller le temps passé par leurs enfants sur les plateformes.
  • Les plateformes doivent empêcher la publicité pour les drogues, l'alcool, le tabac et les jeux de hasard auprès des mineurs, et fournir des moyens faciles de signaler les préjudices.
  • Des exigences de transparence pour les algorithmes de recommandation sont introduites, et la manipulation de l'interface pour affaiblir les protections est interdite.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blackburn, Marsha [R-TN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Famille Médias et Culture Sécurité