arrow_back Retour à l'application

Changement de financement de l'IRS : fonds inutilisés pour un nouveau service externe

Ce projet de loi propose de récupérer les fonds inutilisés initialement alloués au renforcement de l'Internal Revenue Service (IRS). Au lieu de cela, ces fonds seraient utilisés pour établir et gérer une nouvelle agence appelée Service des recettes externes. Les citoyens pourraient constater des changements dans la manière dont leurs impôts sont traités et dans leurs interactions avec les autorités fiscales.
Points clés
Les fonds inutilisés pour l'amélioration de l'IRS seront annulés.
Ces fonds sont destinés à la création d'un nouveau Service des recettes externes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_175
Parrain : Sen. Moreno, Bernie [R-OH]
Date de début : 2025-01-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to rescind the unobligated balances of amounts appropriated for Internal Revenue Service enhancements and use such funding for an External Revenue Service.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_175.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fonds inutilisés pour l'amélioration de l'IRS seront annulés.
  • Ces fonds sont destinés à la création d'un nouveau Service des recettes externes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Moreno, Bernie [R-OH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts