Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1750.
Poarch Band of Creek Indians: Réaffirmation du statut fédéral et des terres en fiducie
Cette loi confirme que la bande Poarch des Indiens Creek est sous juridiction fédérale depuis 1934. Elle reconnaît également officiellement toutes les terres précédemment mises en fiducie pour la tribu par le gouvernement américain, offrant ainsi stabilité et certitude juridique à la communauté tribale.
Points clés
Réaffirme le statut de la bande Poarch des Indiens Creek sous juridiction fédérale depuis 1934.
Confirme toutes les terres précédemment mises en fiducie pour la tribu comme terres de fiducie officielles.
Statut:
Introduit
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.