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Soutien aux agriculteurs : Financement stable et pas de limites de paiement

Cette nouvelle loi assure un financement stable pour les agriculteurs et éleveurs géographiquement défavorisés, supprimant les limitations de paiement antérieures. Cela signifie que les personnes exploitant des fermes dans des conditions plus difficiles peuvent s'attendre à un soutien financier plus constant, ce qui leur facilitera la planification et le développement de leurs activités.
Points clés
La loi introduit un financement obligatoire de la Commodity Credit Corporation pour les agriculteurs et éleveurs géographiquement défavorisés.
Les limitations de paiement ont été supprimées, ce qui signifie que les agriculteurs éligibles peuvent recevoir un soutien complet sans plafond supérieur.
Le financement augmentera progressivement, passant de 10 millions de dollars en 2026 à 15 millions de dollars par an à partir de 2031.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1758
Parrain : Sen. Hirono, Mazie K. [D-HI]
Date de début : 2025-05-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

RTCP Revitalization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1758.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi introduit un financement obligatoire de la Commodity Credit Corporation pour les agriculteurs et éleveurs géographiquement défavorisés.
  • Les limitations de paiement ont été supprimées, ce qui signifie que les agriculteurs éligibles peuvent recevoir un soutien complet sans plafond supérieur.
  • Le financement augmentera progressivement, passant de 10 millions de dollars en 2026 à 15 millions de dollars par an à partir de 2031.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hirono, Mazie K. [D-HI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Agriculture Prestations