Défense Nucléaire: Exemptions pour les drones du Département de l'Énergie
Cette loi exempte le Secrétaire à l'Énergie de certaines interdictions concernant l'acquisition et l'exploitation de systèmes d'aéronefs sans pilote (drones) provenant d'entités étrangères couvertes. Elle étend l'autorité du Département de l'Énergie pour utiliser des drones afin de protéger les installations impliquées dans le stockage, le transport ou l'utilisation de matières nucléaires spéciales, ou la production de composants non nucléaires pour les armes nucléaires. De plus, la loi accorde au Secrétaire une autorité concernant le suivi classifié et les exceptions comptables.
Points clés
Le Département de l'Énergie (DOE) obtient une exemption de l'interdiction fédérale d'acquérir et d'utiliser des drones provenant d'entités étrangères spécifiées.
Extension de l'autorité du DOE pour utiliser des drones afin de protéger les installations liées au stockage, au transport, à la recherche et à la production de composants non nucléaires pour les armes nucléaires.
Le Secrétaire à l'Énergie est autorisé à déterminer l'utilisation du suivi classifié des drones et est inclus dans les exceptions comptables y afférentes.
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