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Loi 2025 sur la santé et la sécurité des chevaux de course : Règles uniformes

Cette loi vise à améliorer la santé et la sécurité des chevaux de course ainsi que l'intégrité des courses hippiques. Elle établit des règles uniformes pour le contrôle des médicaments et la sécurité des hippodromes, ce qui pourrait influencer l'équité et la qualité des paris. Les citoyens intéressés par les courses hippiques pourraient observer des conditions plus transparentes et plus sûres pour les animaux.
Points clés
Crée une nouvelle organisation (RHSO) pour superviser la santé et la sécurité des chevaux de course, abrogeant la loi de 2020.
Autorise les États à conclure un accord interétatique pour développer et appliquer des règles uniformes de contrôle des médicaments et de sécurité des hippodromes pour différentes races de chevaux.
Interdit les paris interétatiques hors piste pour les États non membres, ce qui pourrait affecter l'accès aux paris pour les citoyens.
Prévoit des sanctions strictes en cas de violation des règles, y compris des interdictions à vie et des amendes, visant à renforcer l'intégrité du sport.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1770
Parrain : Sen. Cotton, Tom [R-AR]
Date de début : 2025-05-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Racehorse Health and Safety Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1770.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Crée une nouvelle organisation (RHSO) pour superviser la santé et la sécurité des chevaux de course, abrogeant la loi de 2020.
  • Autorise les États à conclure un accord interétatique pour développer et appliquer des règles uniformes de contrôle des médicaments et de sécurité des hippodromes pour différentes races de chevaux.
  • Interdit les paris interétatiques hors piste pour les États non membres, ce qui pourrait affecter l'accès aux paris pour les citoyens.
  • Prévoit des sanctions strictes en cas de violation des règles, y compris des interdictions à vie et des amendes, visant à renforcer l'intégrité du sport.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cotton, Tom [R-AR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Santé Tribunaux et Justice Autre