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Protéger la concurrence IA et Cloud dans la défense

Cette loi vise à assurer une concurrence équitable dans l'acquisition publique de technologies d'intelligence artificielle et de services cloud pour le Département de la Défense. Elle introduit des règles pour protéger les données gouvernementales et prévenir les monopoles, ce qui pourrait conduire à des services publics meilleurs et plus sécurisés, tout en ouvrant des opportunités aux petites entreprises technologiques.
Points clés
Exigence d'appels d'offres compétitifs pour les services d'IA et de cloud pour l'armée, pouvant réduire les coûts et stimuler l'innovation.
Garantie que le gouvernement conserve les droits exclusifs sur ses données utilisées par les fournisseurs d'IA et de cloud, protégeant la confidentialité et la sécurité des informations.
Introduction de sanctions pour l'utilisation inappropriée des données gouvernementales par les entreprises, y compris des amendes et la résiliation de contrat.
Soutien aux petites entreprises et aux nouveaux acteurs du marché technologique en éliminant les obstacles à l'entrée dans les marchés publics.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1775
Parrain : Sen. Warren, Elizabeth [D-MA]
Date de début : 2025-05-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting AI and Cloud Competition in Defense Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1775.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence d'appels d'offres compétitifs pour les services d'IA et de cloud pour l'armée, pouvant réduire les coûts et stimuler l'innovation.
  • Garantie que le gouvernement conserve les droits exclusifs sur ses données utilisées par les fournisseurs d'IA et de cloud, protégeant la confidentialité et la sécurité des informations.
  • Introduction de sanctions pour l'utilisation inappropriée des données gouvernementales par les entreprises, y compris des amendes et la résiliation de contrat.
  • Soutien aux petites entreprises et aux nouveaux acteurs du marché technologique en éliminant les obstacles à l'entrée dans les marchés publics.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warren, Elizabeth [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Informatisation Économie