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Plafonnement des quotes-parts Medicare pour les chirurgies ambulatoires

Cette nouvelle loi vise à limiter le montant que les bénéficiaires de Medicare doivent payer pour certaines interventions chirurgicales effectuées dans des centres de chirurgie ambulatoire. La quote-part maximale ne dépassera pas le montant de la franchise hospitalière pour les séjours en hospitalisation, ce qui pourrait réduire le fardeau financier des patients.
Points clés
Les quotes-parts pour les services de chirurgie ambulatoire seront plafonnées au montant de la franchise hospitalière.
Ces changements entreront en vigueur le 1er janvier 2026, réduisant potentiellement les coûts pour les patients Medicare.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1776
Parrain : Sen. Cassidy, Bill [R-LA]
Date de début : 2025-05-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Medicare Beneficiary Co-Pay Fairness Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1776.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les quotes-parts pour les services de chirurgie ambulatoire seront plafonnées au montant de la franchise hospitalière.
  • Ces changements entreront en vigueur le 1er janvier 2026, réduisant potentiellement les coûts pour les patients Medicare.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cassidy, Bill [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Santé Prestations