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Rapport sur la lutte contre les menaces chinoises à la sécurité nationale

Cette nouvelle loi exige du procureur général qu'il rende compte régulièrement des efforts du ministère de la Justice pour contrer les menaces à la sécurité nationale émanant du Parti communiste chinois. Ces rapports seront accessibles au public, augmentant la transparence des actions gouvernementales visant à protéger la propriété intellectuelle et les données des citoyens, tout en garantissant la protection des droits civiques.
Points clés
Le ministère de la Justice publiera chaque année des rapports sur ses activités contre l'espionnage et le vol de propriété intellectuelle en provenance de Chine.
Ces rapports incluront des informations sur les ressources allouées à ces efforts et les mesures de protection des droits civiques et de la vie privée.
Les informations seront accessibles au public, permettant aux citoyens de rester informés des efforts du gouvernement en matière de sécurité nationale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1778
Parrain : Sen. Blackburn, Marsha [R-TN]
Date de début : 2025-05-15