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Soutien aux petites entreprises : Accès permanent aux informations sur les licences et permis.

Cette loi garantit que le site web de la Small Business Administration (SBA), fournissant des informations sur les licences et permis requis pour les petites entreprises, reste accessible au public. Cela facilitera l'accès des entrepreneurs aux données cruciales, simplifiant potentiellement le processus de création et de gestion d'une entreprise.
Points clés
Le site web de la SBA avec les informations sur les licences et permis pour les petites entreprises sera continuellement disponible.
Les informations sur le site web seront mises à jour pour refléter les réglementations actuelles.
Cela aide les propriétaires de petites entreprises à trouver facilement les informations nécessaires, économisant du temps et des efforts.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1786
Parrain : Sen. Rosen, Jacky [D-NV]
Date de début : 2025-05-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

One Stop Shop for Small Business Licensing Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1786.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le site web de la SBA avec les informations sur les licences et permis pour les petites entreprises sera continuellement disponible.
  • Les informations sur le site web seront mises à jour pour refléter les réglementations actuelles.
  • Cela aide les propriétaires de petites entreprises à trouver facilement les informations nécessaires, économisant du temps et des efforts.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rosen, Jacky [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Économie