Stabilité de l'aide alimentaire : exclusion des revenus de formation pour le calcul SNAP
Cette loi modifie le Food and Nutrition Act de 2008 afin d'exclure certains paiements reçus par les membres du ménage du calcul des revenus. Selon les nouvelles règles, les revenus, allocations ou gains provenant de la plupart des programmes de travail, de formation, de réadaptation professionnelle ou d'emploi des réfugiés ne seront pas comptabilisés comme revenu du ménage. Toutefois, certains programmes d'assistance éducative pour les anciens combattants sont explicitement exclus de cette mesure.
Points clés
Les revenus et paiements issus de la plupart des programmes de formation professionnelle, de réadaptation et d'emploi des réfugiés seront exclus du revenu du ménage.
L'exclusion s'applique notamment aux programmes définis dans la loi sur l'innovation et les opportunités pour la main-d'œuvre.
Certains programmes d'aide éducative pour les anciens combattants font exception à cette règle d'exclusion.
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