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Interdiction des Actifs Numériques pour les Législateurs et Candidats

De nouvelles règles visent à prévenir les conflits d'intérêts en interdisant aux politiciens et aux candidats fédéraux de posséder ou de négocier des actifs numériques. Cela vise à accroître la confiance du public et à garantir que les décisions législatives ne sont pas motivées par des gains d'investissement personnels. Les citoyens peuvent s'attendre à une plus grande transparence dans les finances de leurs représentants.
Points clés
Les politiciens et les candidats fédéraux ne peuvent pas acheter, vendre ou détenir d'actifs numériques (par exemple, des cryptomonnaies) pendant leur mandat, les campagnes électorales et un an après avoir quitté leurs fonctions.
Les actifs numériques existants peuvent être placés dans une fiducie aveugle spéciale, approuvée par le bureau d'éthique, qui doit les céder dans les 6 mois.
Les violations peuvent entraîner des sanctions financières importantes (jusqu'à 250 000 USD) et la restitution des profits, et en cas de pertes importantes pour autrui ou de bénéfices personnels substantiels, même l'emprisonnement.
Les informations sur les fiducies aveugles des politiciens seront accessibles au public, augmentant ainsi la transparence financière.
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1803
Parrain : Sen. Bennet, Michael F. [D-CO]
Date de début : 2025-05-19