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Expulsion accélérée des non-citoyens criminels ou liés à des organisations terroristes.

Ce projet de loi établit une procédure d'expulsion accélérée pour les non-citoyens membres de gangs criminels, soutenant des organisations terroristes ou reconnus coupables de certains crimes graves. Ces individus feront l'objet d'une détention obligatoire et ne seront pas éligibles à la protection contre l'expulsion. L'objectif est de renforcer la sécurité publique en retirant rapidement du pays les personnes jugées dangereuses.
Points clés
L'expulsion accélérée s'applique aux non-citoyens condamnés pour tout crime grave (felony) ou pour certains délits contre des groupes vulnérables (enfants, personnes âgées, femmes enceintes, handicapés).
L'expulsion obligatoire couvre également les membres de gangs criminels, d'organisations terroristes et ceux qui leur apportent un soutien matériel.
Les personnes soumises à cette procédure perdent le droit de demander la suspension de l'expulsion (protection contre la déportation).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1827
Parrain : Sen. Moody, Ashley [R-FL]
Date de début : 2025-05-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expedited Removal of Criminal Aliens Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1827.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'expulsion accélérée s'applique aux non-citoyens condamnés pour tout crime grave (felony) ou pour certains délits contre des groupes vulnérables (enfants, personnes âgées, femmes enceintes, handicapés).
  • L'expulsion obligatoire couvre également les membres de gangs criminels, d'organisations terroristes et ceux qui leur apportent un soutien matériel.
  • Les personnes soumises à cette procédure perdent le droit de demander la suspension de l'expulsion (protection contre la déportation).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Moody, Ashley [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Migration Sécurité Tribunaux et Justice