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Réinscription automatique aux régimes de retraite

Cette loi modifie les règles d'inscription automatique aux régimes de retraite des employés. Cela signifie que si vous aviez précédemment refusé de participer, vous pourriez être automatiquement réinscrit après une certaine période, à moins que vous ne refusiez à nouveau activement. L'objectif est d'encourager l'épargne-retraite.
Points clés
Les employés qui ont refusé l'inscription automatique au régime de retraite peuvent être réinscrits automatiquement après 1 à 3 ans.
Pour éviter la réinscription, les employés doivent soumettre activement une nouvelle option de refus.
Les modifications s'appliquent aux années de régime commençant après la date d'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1831
Parrain : Sen. Kaine, Tim [D-VA]
Date de début : 2025-05-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Auto Reenroll Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1831.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employés qui ont refusé l'inscription automatique au régime de retraite peuvent être réinscrits automatiquement après 1 à 3 ans.
  • Pour éviter la réinscription, les employés doivent soumettre activement une nouvelle option de refus.
  • Les modifications s'appliquent aux années de régime commençant après la date d'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kaine, Tim [D-VA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

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