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Crédits d'impôt accrus pour les petites entreprises sur les plans de retraite.

De nouvelles règles augmentent les crédits d'impôt pour les très petites entreprises qui mettent en place ou maintiennent des plans de retraite pour leurs employés. Cela vise à encourager davantage de petits employeurs à offrir des avantages de retraite, aidant potentiellement les employés à épargner pour leur avenir.
Points clés
Les entreprises de moins de 10 employés peuvent recevoir 100% de leurs coûts de démarrage pour les plans de retraite, contre 50% auparavant.
Le crédit maximal pour les coûts de démarrage passe de 500 $ à 2 500 $ par an pour ces micro-employeurs.
Ces changements s'appliquent aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1840
Parrain : Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH]
Date de début : 2025-05-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Retirement Investment in Small Employers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1840.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises de moins de 10 employés peuvent recevoir 100% de leurs coûts de démarrage pour les plans de retraite, contre 50% auparavant.
  • Le crédit maximal pour les coûts de démarrage passe de 500 $ à 2 500 $ par an pour ces micro-employeurs.
  • Ces changements s'appliquent aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Travail Économie