Crédits d'impôt pour l'élimination du carbone des résidus forestiers
Cette nouvelle loi introduit des crédits d'impôt pour les entreprises qui éliminent le dioxyde de carbone des résidus forestiers générés par la gestion des incendies de forêt. L'objectif est d'encourager les activités qui réduisent les risques d'incendie tout en luttant contre le changement climatique. Les citoyens pourraient indirectement bénéficier d'une meilleure qualité de l'air et d'une réduction des menaces d'incendie.
Points clés
Les entreprises peuvent recevoir un crédit d'impôt pour chaque tonne métrique de dioxyde de carbone retirée des résidus forestiers et stockée en toute sécurité.
Le montant du crédit varie selon la méthode de stockage : 36 dollars par tonne pour le stockage géologique sécurisé et 12 dollars par tonne pour l'utilisation à long terme (par exemple, biochar, matériaux de construction).
La loi précise quels résidus forestiers sont éligibles – ceux provenant de la réduction des risques d'incendie ou des activités de restauration écologique.
Des règles détaillées pour la mesure, le rapport et la vérification du dioxyde de carbone retiré sont établies pour assurer la transparence et l'efficacité du programme.
Le Département du Trésor, en consultation avec d'autres agences, élaborera des normes de durabilité pour l'approvisionnement en biomasse et des méthodes d'analyse du cycle de vie, avec la participation du public.
Introduit
Sondage citoyen