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Allègement fiscal militaire: Primes exclues du revenu

Ce projet de loi vise à exclure les primes militaires du revenu brut imposable. Cela signifie que les membres des forces armées recevront plus d'argent de leurs primes, car elles ne seront pas soumises à l'impôt sur le revenu. Ces changements s'appliqueront aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2024.
Points clés
Les primes militaires, telles que celles versées en vertu du chapitre 5 du titre 37 du Code des États-Unis, ne seront pas incluses dans le revenu imposable.
Les membres des forces armées recevront le montant total de leurs primes, sans déductions fiscales, augmentant ainsi leur revenu net.
Les nouvelles règles entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2025, affectant les déclarations fiscales pour cette année et les suivantes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1856
Parrain : Sen. Blumenthal, Richard [D-CT]
Date de début : 2025-05-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Internal Revenue Code of 1986 to exclude military bonuses from gross income.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1856.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les primes militaires, telles que celles versées en vertu du chapitre 5 du titre 37 du Code des États-Unis, ne seront pas incluses dans le revenu imposable.
  • Les membres des forces armées recevront le montant total de leurs primes, sans déductions fiscales, augmentant ainsi leur revenu net.
  • Les nouvelles règles entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2025, affectant les déclarations fiscales pour cette année et les suivantes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blumenthal, Richard [D-CT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

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