TITRE LÉGAL OFFICIEL
A bill to require that national cemeteries be open to visitors on legal public holidays.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_S_1858.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-05-22.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Tous les cimetières nationaux, gérés par le Département de la Défense, le Département des Anciens Combattants et le Service des Parcs Nationaux, seront ouverts les jours fériés légaux.
- Ce changement facilitera l'accès des citoyens aux sites commémoratifs lors des jours de congé importants.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Daines, Steve [R-MT].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.