Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1859.
Retraite anticipée pour les réservistes après le 11 septembre 2001
Cette loi modifie les règles de retraite anticipée pour certains membres de la Réserve prête qui ont servi en service actif après le 11 septembre 2001. Cette modification permet à davantage de réservistes ayant participé aux opérations post-11 septembre de bénéficier d'une retraite anticipée, ce qui peut influencer leur stabilité financière et leurs projets de vie.
Points clés
Élargit l'éligibilité à la retraite anticipée pour les réservistes ayant servi en service actif après le 11 septembre 2001.
Modifie la date de qualification pour la retraite anticipée du 28 janvier 2008 au 11 septembre 2001.
Statut:
Introduit
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