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Accès amélioré aux médicaments pour maladies rares : Nouvelles règles de prix.

Cette loi vise à améliorer l'accès aux médicaments pour les maladies rares en modifiant la manière dont ils sont pris en compte dans le programme de négociation des prix des médicaments. Cela pourrait encourager les entreprises pharmaceutiques à développer davantage de traitements pour les affections touchant un petit nombre de personnes, offrant potentiellement plus d'options de traitement aux patients atteints de maladies rares.
Points clés
Les médicaments pour maladies rares (médicaments orphelins) auront des règles modifiées pour les négociations de prix, ce qui pourrait affecter leur disponibilité.
La loi précise que les médicaments destinés à une ou plusieurs maladies rares seront traités de manière spéciale pour soutenir leur développement.
La période pendant laquelle un médicament a été désigné pour une maladie rare ne sera pas prise en compte dans le calcul du temps après lequel il est soumis à des négociations de prix, donnant aux entreprises plus de temps pour récupérer les coûts de recherche.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1862
Parrain : Sen. Barrasso, John [R-WY]
Date de début : 2025-05-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

ORPHAN Cures Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1862.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les médicaments pour maladies rares (médicaments orphelins) auront des règles modifiées pour les négociations de prix, ce qui pourrait affecter leur disponibilité.
  • La loi précise que les médicaments destinés à une ou plusieurs maladies rares seront traités de manière spéciale pour soutenir leur développement.
  • La période pendant laquelle un médicament a été désigné pour une maladie rare ne sera pas prise en compte dans le calcul du temps après lequel il est soumis à des négociations de prix, donnant aux entreprises plus de temps pour récupérer les coûts de recherche.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Barrasso, John [R-WY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Santé