Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1862.
Accès amélioré aux médicaments pour maladies rares : Nouvelles règles de prix.
Cette loi vise à améliorer l'accès aux médicaments pour les maladies rares en modifiant la manière dont ils sont pris en compte dans le programme de négociation des prix des médicaments. Cela pourrait encourager les entreprises pharmaceutiques à développer davantage de traitements pour les affections touchant un petit nombre de personnes, offrant potentiellement plus d'options de traitement aux patients atteints de maladies rares.
Points clés
Les médicaments pour maladies rares (médicaments orphelins) auront des règles modifiées pour les négociations de prix, ce qui pourrait affecter leur disponibilité.
La loi précise que les médicaments destinés à une ou plusieurs maladies rares seront traités de manière spéciale pour soutenir leur développement.
La période pendant laquelle un médicament a été désigné pour une maladie rare ne sera pas prise en compte dans le calcul du temps après lequel il est soumis à des négociations de prix, donnant aux entreprises plus de temps pour récupérer les coûts de recherche.
Statut:
Introduit
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