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Abrogation de la taxe d'accise sur les services de bronzage en intérieur

Ce projet de loi modifie le Code des impôts de 1986 pour abroger la taxe d'accise fédérale sur les services de bronzage en intérieur. L'abrogation s'applique aux services fournis après la date de promulgation de la loi.
Points clés
Suppression de la taxe d'accise fédérale sur les services de bronzage en intérieur.
Suppression du chapitre 49 du sous-titre D du Code des impôts de 1986.
La modification s'applique aux services fournis après la date de promulgation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1865
Parrain : Sen. Paul, Rand [R-KY]
Date de début : 2025-05-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tanning Tax Repeal Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1865.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression de la taxe d'accise fédérale sur les services de bronzage en intérieur.
  • Suppression du chapitre 49 du sous-titre D du Code des impôts de 1986.
  • La modification s'applique aux services fournis après la date de promulgation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Paul, Rand [R-KY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

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