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Abrogation de la taxe d'accise sur les services de bronzage en intérieur

Ce projet de loi modifie le Code des impôts de 1986 pour abroger la taxe d'accise fédérale sur les services de bronzage en intérieur. L'abrogation s'applique aux services fournis après la date de promulgation de la loi.
Points clés
Suppression de la taxe d'accise fédérale sur les services de bronzage en intérieur.
Suppression du chapitre 49 du sous-titre D du Code des impôts de 1986.
La modification s'applique aux services fournis après la date de promulgation.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
Statut: Introduit
Volonté Citoyenne
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1865
Parrain : Sen. Paul, Rand [R-KY]
Date de début : 2025-05-22
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tanning Tax Repeal Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1865.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression de la taxe d'accise fédérale sur les services de bronzage en intérieur.
  • Suppression du chapitre 49 du sous-titre D du Code des impôts de 1986.
  • La modification s'applique aux services fournis après la date de promulgation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Paul, Rand [R-KY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Impôts