Transfert du Service des Marshals des États-Unis au Pouvoir Judiciaire
Cette loi modifie le fonctionnement du Service des Marshals des États-Unis, le transférant du pouvoir exécutif au contrôle du pouvoir judiciaire. Cela signifie que les marshals seront désormais supervisés par le Juge en chef et un Conseil spécial, dans le but d'accroître leur indépendance et leur efficacité dans la protection des juges, des témoins et d'autres personnes impliquées dans le système judiciaire. Ces changements pourraient avoir un impact sur la sécurité des procédures judiciaires et l'efficacité de l'application de la loi.
Points clés
Le Service des Marshals des États-Unis, responsable de la sécurité des tribunaux et de l'arrestation des fugitifs, relèvera désormais du Juge en chef plutôt que du Procureur général.
Le Directeur du Service des Marshals et les marshals de district seront nommés par le Juge en chef, visant une plus grande indépendance vis-à-vis de l'influence politique.
Le Service des Marshals acquiert de nouveaux pouvoirs pour protéger les juristes fédéraux, les officiers de justice et les témoins, et pour aider à localiser les enfants disparus et à enquêter sur les délinquants sexuels non enregistrés.
Les changements visent à améliorer l'efficacité du système judiciaire et à renforcer la sécurité des personnes impliquées dans les procédures légales.
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