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Loi sur les sanctions contre l'Iran : abrogation de la clause de caducité

Ce projet de loi vise à maintenir en vigueur de manière permanente les sanctions contre l'Iran, liées à ses programmes d'armement et à son soutien au terrorisme. Cela signifie que les restrictions et pénalités financières existantes contre l'Iran n'expireront pas, ce qui pourrait avoir un impact sur la stabilité internationale et la politique étrangère des États-Unis.
Points clés
Les sanctions contre l'Iran, initialement de 1996, resteront en vigueur indéfiniment au lieu d'expirer.
La loi vise à continuer de contrer les programmes d'armement de l'Iran et son soutien aux groupes terroristes.
Cette décision souligne l'engagement continu des États-Unis à faire pression sur l'Iran en matière de sécurité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1889
Parrain : Sen. Scott, Tim [R-SC]
Date de début : 2025-05-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to repeal the sunset provision of the Iran Sanctions Act of 1996.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1889.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les sanctions contre l'Iran, initialement de 1996, resteront en vigueur indéfiniment au lieu d'expirer.
  • La loi vise à continuer de contrer les programmes d'armement de l'Iran et son soutien aux groupes terroristes.
  • Cette décision souligne l'engagement continu des États-Unis à faire pression sur l'Iran en matière de sécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Scott, Tim [R-SC].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Économie