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Crédit d'impôt pour les produits en coton américain

Cette nouvelle loi introduit un crédit d'impôt pour les entreprises vendant des produits fabriqués à partir de coton cultivé aux États-Unis. L'objectif est d'encourager l'utilisation et l'achat de coton américain, ce qui pourrait soutenir les producteurs locaux et l'emploi. Les consommateurs pourraient voir plus de produits en coton "Made in USA".
Points clés
Les entreprises vendant des produits fabriqués à partir de coton cultivé aux États-Unis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.
La loi vise à soutenir les agriculteurs et transformateurs de coton américains.
Un système de traçabilité numérique de l'origine du coton est mis en place pour garantir sa provenance américaine.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1919
Parrain : Sen. Hyde-Smith, Cindy [R-MS]
Date de début : 2025-05-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Buying American Cotton Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1919.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises vendant des produits fabriqués à partir de coton cultivé aux États-Unis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.
  • La loi vise à soutenir les agriculteurs et transformateurs de coton américains.
  • Un système de traçabilité numérique de l'origine du coton est mis en place pour garantir sa provenance américaine.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hyde-Smith, Cindy [R-MS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Agriculture Économie