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Restriction du premier usage nucléaire: le Congrès décide de la guerre

Ce projet de loi vise à limiter la capacité du président à lancer unilatéralement une frappe nucléaire. Selon cette proposition, une telle action ne serait autorisée qu'après une déclaration de guerre officielle par le Congrès. Cela vise à renforcer la sécurité des citoyens en garantissant que les décisions aux conséquences aussi graves sont prises par les représentants du peuple, et non par une seule personne.
Points clés
Le Président ne pourrait pas lancer unilatéralement une frappe nucléaire, à moins que le Congrès ne déclare officiellement la guerre et l'autorise explicitement.
Le projet de loi vise à renforcer le rôle du Congrès dans les décisions de guerre, en particulier concernant l'utilisation des armes nucléaires.
Il définit la "première frappe nucléaire" comme une attaque sans confirmation préalable d'une attaque nucléaire contre les États-Unis, leurs territoires ou leurs alliés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_192
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2025-01-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Restricting First Use of Nuclear Weapons Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_192.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Président ne pourrait pas lancer unilatéralement une frappe nucléaire, à moins que le Congrès ne déclare officiellement la guerre et l'autorise explicitement.
  • Le projet de loi vise à renforcer le rôle du Congrès dans les décisions de guerre, en particulier concernant l'utilisation des armes nucléaires.
  • Il définit la "première frappe nucléaire" comme une attaque sans confirmation préalable d'une attaque nucléaire contre les États-Unis, leurs territoires ou leurs alliés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice