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Modifications des salaires des employés du Bureau de protection financière des consommateurs

Cette loi vise à uniformiser la manière dont les employés du Bureau de protection financière des consommateurs (CFPB) sont rémunérés. Leurs salaires seront désormais fixés selon le barème général, une grille salariale standard utilisée dans la plupart des agences fédérales. Ce changement pourrait influencer la stabilité et la prévisibilité des opérations du Bureau, essentielles pour protéger les intérêts financiers des citoyens.
Points clés
Les salaires des employés du Bureau de protection financière des consommateurs (CFPB) seront fixés selon le barème général fédéral.
La modification entrera en vigueur 90 jours après l'adoption de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1923
Parrain : Sen. Kennedy, John [R-LA]
Date de début : 2025-06-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CFPB Pay Fairness Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1923.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les salaires des employés du Bureau de protection financière des consommateurs (CFPB) seront fixés selon le barème général fédéral.
  • La modification entrera en vigueur 90 jours après l'adoption de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kennedy, John [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Travail Économie Tribunaux et Justice