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Fin de la Loi sur les Ennemis Étrangers : Traitement Égal pour Tous

Cette loi vise à abroger une loi obsolète qui permettait un traitement spécial des individus originaires de pays ennemis. Cela signifie qu'à l'avenir, toutes les personnes résidant aux États-Unis seront traitées de manière égale, quelle que soit leur nationalité en temps de conflit. Ce changement vise à assurer une plus grande équité et égalité pour tous les résidents.
Points clés
Abrogation des dispositions permettant un traitement différent pour les individus des pays considérés comme ennemis.
Toutes les personnes aux États-Unis seront traitées de manière égale, quelle que soit leur nationalité en temps de conflit.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_193
Parrain : Sen. Hirono, Mazie K. [D-HI]
Date de début : 2025-01-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Neighbors Not Enemies Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_193.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abrogation des dispositions permettant un traitement différent pour les individus des pays considérés comme ennemis.
  • Toutes les personnes aux États-Unis seront traitées de manière égale, quelle que soit leur nationalité en temps de conflit.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hirono, Mazie K. [D-HI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Migration