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Fin de la Loi sur les Ennemis Étrangers : Traitement Égal pour Tous

Cette loi vise à abroger une loi obsolète qui permettait un traitement spécial des individus originaires de pays ennemis. Cela signifie qu'à l'avenir, toutes les personnes résidant aux États-Unis seront traitées de manière égale, quelle que soit leur nationalité en temps de conflit. Ce changement vise à assurer une plus grande équité et égalité pour tous les résidents.
Points clés
Abrogation des dispositions permettant un traitement différent pour les individus des pays considérés comme ennemis.
Toutes les personnes aux États-Unis seront traitées de manière égale, quelle que soit leur nationalité en temps de conflit.
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Statut: Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_193
Parrain : Sen. Hirono, Mazie K. [D-HI]
Date de début : 2025-01-22