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Modifications des taxes sur les spiritueux: Soutien à Porto Rico et aux îles Vierges

Ce projet de loi modifie la manière dont les taxes sur les spiritueux sont transférées à Porto Rico et aux îles Vierges. Cela signifie que davantage de recettes fiscales resteront dans ces territoires, ce qui pourrait avoir un impact sur leurs budgets locaux et leurs projets. Une partie des recettes de la taxe sur le rhum sera obligatoirement transférée à un fonds de conservation à Porto Rico.
Points clés
Suppression des limites sur le transfert des taxes sur les spiritueux à Porto Rico et aux îles Vierges, augmentant leurs revenus.
Une partie des recettes de la taxe sur le rhum transporté aux États-Unis sera obligatoirement allouée au Fonds fiduciaire de conservation de Porto Rico, soutenant les efforts environnementaux.
Les changements s'appliquent rétroactivement, pouvant affecter les calculs fiscaux à partir de fin 2021.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1938
Parrain : Sen. Cassidy, Bill [R-LA]
Date de début : 2025-06-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Internal Revenue Code of 1986 to modify the cover over of certain distilled spirits taxes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1938.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression des limites sur le transfert des taxes sur les spiritueux à Porto Rico et aux îles Vierges, augmentant leurs revenus.
  • Une partie des recettes de la taxe sur le rhum transporté aux États-Unis sera obligatoirement allouée au Fonds fiduciaire de conservation de Porto Rico, soutenant les efforts environnementaux.
  • Les changements s'appliquent rétroactivement, pouvant affecter les calculs fiscaux à partir de fin 2021.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cassidy, Bill [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Environnement