TITRE LÉGAL OFFICIEL
Employee Access to Worksite Health Services Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_S_1944.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-06-04.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les employés utilisant les cliniques de santé sur le lieu de travail ne perdront pas leur éligibilité à effectuer des contributions avant impôt aux comptes d'épargne santé (HSA).
- Les cliniques sur le lieu de travail peuvent offrir des examens physiques, des vaccinations, le traitement des blessures liées au travail, des soins préventifs pour les maladies chroniques et d'autres services de base sans affecter le statut HSA.
- Les changements s'appliquent aux mois des années fiscales commençant après le 31 décembre 2025.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Scott, Tim [R-SC].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.
Quel est l'impact de ce projet de loi ?
Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.