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Simplification des Licences et Croissance du Secteur Spatial Commercial

Cette loi vise à accélérer et simplifier le processus d'octroi de licences pour les lancements spatiaux commerciaux, les rentrées et les systèmes de télédétection. Elle exige un système de suivi numérique public pour les demandes et établit une nouvelle Administration du Transport Spatial Commercial (CSTA) au sein du Département des Transports pour améliorer l'efficacité et la transparence. En fin de compte, ces changements sont conçus pour soutenir un développement plus rapide des technologies spatiales, ce qui pourrait conduire à des services satellitaires meilleurs et plus abordables pour les citoyens, tels que l'internet ou la navigation.
Points clés
Création d'un système numérique public pour suivre l'état des demandes de licences spatiales commerciales, augmentant la transparence gouvernementale.
Établissement de l'Administration du Transport Spatial Commercial (CSTA) pour centraliser et accélérer les décisions concernant les lancements et rentrées commerciales.
Exigence pour le gouvernement d'accepter des solutions innovantes mais sûres proposées par les entreprises, encourageant l'adoption rapide de nouvelles technologies.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1961
Parrain : Sen. Cornyn, John [R-TX]
Date de début : 2025-06-05