Expulsion rapide des migrants délinquants : Nouvelles règles de procédure
Cette loi vise à accélérer les procédures d'expulsion pour les personnes ayant enfreint la loi sur l'immigration ou ayant été condamnées pour un crime. Cela signifie que les affaires d'expulsion seront traitées beaucoup plus rapidement, ce qui pourrait affecter les personnes résidant aux États-Unis sans papiers appropriés ou celles ayant commis des infractions.
Points clés
Les procédures d'expulsion commenceront le plus rapidement possible après le dépôt d'un avis de comparution devant le tribunal de l'immigration.
En cas de condamnation pour une infraction entraînant l'expulsion, la procédure doit débuter le plus rapidement possible après la date de la condamnation.
Toutes les procédures judiciaires d'immigration concernant ces personnes doivent être achevées dans les 15 jours suivant leur début.
Statut:
Introduit
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