arrow_back Retour à l'application

Crédits d'impôt pour la production nationale d'aimants en terres rares

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises fabriquant des aimants spécifiques en terres rares aux États-Unis. L'objectif est de stimuler la production nationale de ces matériaux critiques, ce qui pourrait avoir un impact sur la sécurité nationale et l'économie en réduisant la dépendance vis-à-vis des fournisseurs étrangers. Les citoyens pourraient bénéficier indirectement d'une industrie nationale renforcée et de la création d'emplois.
Points clés
Les entreprises produisant des aimants en terres rares aux États-Unis peuvent recevoir un crédit d'impôt de 20 dollars par kilogramme, ou 30 dollars par kilogramme si au moins 90% des matières premières proviennent des États-Unis.
Le crédit vise à soutenir la fabrication nationale de composants clés, renforçant potentiellement la sécurité nationale et réduisant la dépendance étrangère.
La loi restreint l'approvisionnement en matériaux provenant de nations étrangères non alliées, avec des exceptions pour les matériaux saisis en temps de guerre par l'Ukraine ou les pays alliés.
Les crédits seront progressivement supprimés après 2034 et entièrement éliminés après 2037.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1979
Parrain : Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV]
Date de début : 2025-06-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rare Earth Magnet Security Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1979.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises produisant des aimants en terres rares aux États-Unis peuvent recevoir un crédit d'impôt de 20 dollars par kilogramme, ou 30 dollars par kilogramme si au moins 90% des matières premières proviennent des États-Unis.
  • Le crédit vise à soutenir la fabrication nationale de composants clés, renforçant potentiellement la sécurité nationale et réduisant la dépendance étrangère.
  • La loi restreint l'approvisionnement en matériaux provenant de nations étrangères non alliées, avec des exceptions pour les matériaux saisis en temps de guerre par l'Ukraine ou les pays alliés.
  • Les crédits seront progressivement supprimés après 2034 et entièrement éliminés après 2037.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Économie Sécurité