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Transparence accrue et accès aux services à domicile et communautaires

Cette loi vise à accroître la transparence et à élargir l'accès aux services à domicile et communautaires pour les personnes dans le besoin. Elle introduit de nouvelles règles de divulgation d'informations sur les listes d'attente et les délais d'attente pour les services, et permet à un groupe plus large de personnes de bénéficier de ces services, à condition que cela n'ait pas d'impact négatif sur les bénéficiaires actuels.
Points clés
Plus d'informations publiques: À partir de 2028, des données détaillées sur les listes d'attente pour les services à domicile et communautaires, y compris les délais d'attente et la gestion des listes, seront publiquement disponibles sur le site web des Centers for Medicare & Medicaid Services.
Accès élargi aux services: La loi permet aux États d'élargir l'accès aux services à domicile et communautaires pour les personnes handicapées non couvertes auparavant, à condition que cela n'aggrave pas la situation des bénéficiaires actuels.
Démarrage plus rapide des soins: D'ici 2026, des directives seront émises pour permettre un démarrage plus rapide des services à domicile et communautaires (jusqu'à 60 jours) après la détermination de l'éligibilité, même avant la finalisation d'un plan de soins complet.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1989
Parrain : Sen. Schmitt, Eric [R-MO]
Date de début : 2025-06-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Helping Communities with Better Support Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1989.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus d'informations publiques: À partir de 2028, des données détaillées sur les listes d'attente pour les services à domicile et communautaires, y compris les délais d'attente et la gestion des listes, seront publiquement disponibles sur le site web des Centers for Medicare & Medicaid Services.
  • Accès élargi aux services: La loi permet aux États d'élargir l'accès aux services à domicile et communautaires pour les personnes handicapées non couvertes auparavant, à condition que cela n'aggrave pas la situation des bénéficiaires actuels.
  • Démarrage plus rapide des soins: D'ici 2026, des directives seront émises pour permettre un démarrage plus rapide des services à domicile et communautaires (jusqu'à 60 jours) après la détermination de l'éligibilité, même avant la finalisation d'un plan de soins complet.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schmitt, Eric [R-MO].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Santé Prestations