Allègement fiscal USA-Taïwan: Réduction des retenues sur dividendes et intérêts.
Cette loi vise à atténuer rapidement la double imposition pour les résidents de Taïwan percevant des revenus aux États-Unis, facilitant ainsi le commerce et les investissements bilatéraux. Elle réduit les taux de retenue à la source (de 30% à 10% ou 15%) sur les intérêts, les dividendes et les redevances, et exempte certains salaires de l'impôt. Pour les citoyens, cela signifie une attractivité potentiellement accrue des investissements et de la coopération économique avec Taïwan, bien que cela concerne principalement les résidents taïwanais et les entreprises américaines qui traitent avec eux.
Points clés
Réduction de la retenue à la source: Le taux d'impôt fédéral sur les intérêts, dividendes et redevances pour les résidents qualifiés de Taïwan est abaissé de 30% à 10% (ou 15% pour la plupart des dividendes).
Exemption fiscale sur les salaires: Les salaires qualifiés (rémunérations) versés aux résidents de Taïwan pour des services effectués aux États-Unis par des employeurs non américains sont exemptés d'impôt.
Simplification de l'imposition des entreprises: Les revenus d'entreprise d'un résident taïwanais aux États-Unis ne seront imposés que s'ils sont effectivement liés à un établissement stable américain.
Exigence de réciprocité: Les dispositions n'entreront en vigueur que si le Secrétaire au Trésor américain confirme que Taïwan accorde des avantages fiscaux réciproques aux personnes et entreprises américaines.
Autorisation d'accord fiscal futur: La loi autorise le Président à négocier et conclure un accord fiscal complet avec Taïwan, sous réserve de l'approbation du Congrès.
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