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Expulsion accélérée des étrangers condamnés pour crimes liés aux protestations.

La nouvelle législation vise à accélérer l'expulsion des non-citoyens condamnés pour certains crimes aux États-Unis. Cela s'applique aux personnes impliquées dans des activités liées aux protestations, telles que la dégradation de biens fédéraux ou l'obstruction des routes publiques. Leurs visas seront immédiatement annulés et ils seront expulsés dans les 60 jours suivant leur condamnation.
Points clés
Les non-citoyens condamnés pour dégradation ou destruction de biens fédéraux lors de protestations seront expulsés.
L'obstruction intentionnelle des autoroutes ou des ponts par des non-citoyens lors de protestations peut entraîner l'expulsion.
Les visas des non-citoyens condamnés seront annulés et ils seront expulsés dans les 60 jours.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2001
Parrain : Sen. Cotton, Tom [R-AR]
Date de début : 2025-06-10