Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 201.
Étude sur le Cancer des Anciens Combattants Aériens: Lien Service-Maladie.
Cette loi ordonne aux Académies Nationales des Sciences de mener une étude approfondie sur la prévalence et la mortalité du cancer chez les anciens membres d'équipage d'aéronefs militaires en service actif. L'objectif est de déterminer si des expositions spécifiques liées au service (produits chimiques, agents) ont contribué au développement de ces maladies. Les résultats pourraient améliorer l'accès aux soins de santé et aux avantages pour les vétérans concernés.
Points clés
Exige une étude sur le lien entre le service en tant que membre d'équipage d'aéronef à voilure fixe et le risque de cancer.
L'étude identifiera les expositions professionnelles spécifiques et examinera leur association avec au moins 11 types de cancer, y compris le cancer du cerveau et du poumon.
Les conclusions serviront de base pour l'évaluation des demandes d'indemnisation et des soins de santé pour les vétérans.
Statut:
Devenu loi
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(expliqué ici).
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