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Nouvelle force opérationnelle pour lutter contre les escroqueries aux paiements

Cette loi établit une force opérationnelle spéciale chargée d'enquêter sur les escroqueries aux paiements électroniques et de les prévenir. Son objectif est de protéger les citoyens contre la fraude financière en développant de meilleures méthodes de détection et de signalement, et en éduquant le public.
Points clés
Création d'une force opérationnelle inter-agences pour analyser les tendances des escroqueries aux paiements et développer des stratégies de prévention.
La force opérationnelle collaborera avec les institutions financières, les entreprises technologiques et les groupes de consommateurs pour mieux protéger les citoyens.
Développement de programmes éducatifs pour les consommateurs afin de les aider à identifier, éviter et signaler les tentatives d'escroquerie.
Coordination accrue entre les organismes d'application de la loi pour identifier et poursuivre les auteurs d'escroqueries aux paiements.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2019
Parrain : Sen. Crapo, Mike [R-ID]
Date de début : 2025-06-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

TRAPS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2019.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une force opérationnelle inter-agences pour analyser les tendances des escroqueries aux paiements et développer des stratégies de prévention.
  • La force opérationnelle collaborera avec les institutions financières, les entreprises technologiques et les groupes de consommateurs pour mieux protéger les citoyens.
  • Développement de programmes éducatifs pour les consommateurs afin de les aider à identifier, éviter et signaler les tentatives d'escroquerie.
  • Coordination accrue entre les organismes d'application de la loi pour identifier et poursuivre les auteurs d'escroqueries aux paiements.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Crapo, Mike [R-ID].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Économie