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Avantages fiscaux pour les cyclistes-pendulaires : Nouvelles règles dès 2025

Cette loi rétablit et étend les avantages fiscaux pour les employés qui se rendent au travail à vélo. Cela signifie que les employeurs pourront rembourser les coûts liés à l'utilisation de vélos, de vélos électriques et de scooters, ce qui pourrait réduire vos dépenses de transport. Les changements entreront en vigueur à partir de 2025.
Points clés
Les employeurs peuvent rembourser les coûts d'achat, de location, de réparation ou de stockage de vélos, de vélos électriques et de certains scooters utilisés pour les trajets domicile-travail.
L'avantage couvre également l'utilisation des systèmes de vélos en libre-service (bikeshare).
La limite de remboursement mensuelle est de 30% du montant fixé pour les autres avantages de transport, ce qui représente des économies concrètes pour les cyclistes-pendulaires.
Les changements s'appliquent aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2023
Parrain : Sen. Welch, Peter [D-VT]
Date de début : 2025-06-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Bicycle Commuter Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2023.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employeurs peuvent rembourser les coûts d'achat, de location, de réparation ou de stockage de vélos, de vélos électriques et de certains scooters utilisés pour les trajets domicile-travail.
  • L'avantage couvre également l'utilisation des systèmes de vélos en libre-service (bikeshare).
  • La limite de remboursement mensuelle est de 30% du montant fixé pour les autres avantages de transport, ce qui représente des économies concrètes pour les cyclistes-pendulaires.
  • Les changements s'appliquent aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Welch, Peter [D-VT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Transports