arrow_back Retour à l'application

Sécurité des Véhicules Connectés: Examen des Technologies Étrangères et Risques de Sabotage

Cette loi crée un nouveau bureau au sein du Département du Commerce pour examiner les transactions impliquant la technologie utilisée dans les véhicules connectés modernes. L'objectif est de prévenir les risques de sabotage, d'espionnage ou de subversion si les composants proviennent de juridictions préoccupantes, telles que la Chine ou la Russie. Pour les citoyens, cela signifie une sécurité accrue de leurs véhicules et des infrastructures critiques grâce à l'élimination des technologies étrangères risquées de la chaîne d'approvisionnement.
Points clés
Création d'un nouvel office gouvernemental pour surveiller si la technologie automobile (comme les systèmes de communication sans fil) présente un risque excessif pour la sécurité nationale.
Le gouvernement peut bloquer ou imposer des conditions strictes (par exemple, normes de cybersécurité) aux transactions impliquant des composants de véhicules provenant de Chine, de Russie, d'Iran et de Corée du Nord.
Des sanctions pénales et civiles sévères, y compris de lourdes amendes (jusqu'à 1 million de dollars) et des peines de prison (jusqu'à 20 ans), sont établies pour la violation des interdictions d'utiliser des technologies automobiles dangereuses.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2040
Parrain : Sen. Slotkin, Elissa [D-MI]
Date de début : 2025-06-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Connected Vehicle National Security Review Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2040.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un nouvel office gouvernemental pour surveiller si la technologie automobile (comme les systèmes de communication sans fil) présente un risque excessif pour la sécurité nationale.
  • Le gouvernement peut bloquer ou imposer des conditions strictes (par exemple, normes de cybersécurité) aux transactions impliquant des composants de véhicules provenant de Chine, de Russie, d'Iran et de Corée du Nord.
  • Des sanctions pénales et civiles sévères, y compris de lourdes amendes (jusqu'à 1 million de dollars) et des peines de prison (jusqu'à 20 ans), sont établies pour la violation des interdictions d'utiliser des technologies automobiles dangereuses.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Slotkin, Elissa [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Sécurité Transports Économie