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Protection des technologies et communications américaines contre les menaces de sécurité nationale.

Cette loi crée un nouveau bureau au sein du Département du Commerce pour examiner les transactions impliquant les technologies de l'information et de la communication. Son objectif est de protéger les infrastructures critiques des États-Unis et les données des citoyens contre les menaces posées par certaines juridictions étrangères. Cela vise à renforcer la sécurité numérique et économique pour tous.
Points clés
Création du Bureau des technologies de l'information et des services de communication (ICTS) pour évaluer les risques des transactions technologiques.
Le Bureau identifiera et préviendra les menaces telles que le sabotage ou l'espionnage, en particulier de la part de pays jugés à risque (par exemple, la Chine, la Russie, l'Iran, la Corée du Nord).
Possibilité d'imposer des sanctions financières et des interdictions aux entreprises qui enfreignent les nouvelles règles, dans le but de protéger la sécurité nationale et les données des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2041
Parrain : Sen. Slotkin, Elissa [D-MI]
Date de début : 2025-06-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Information and Communications Technology and Services National Security Review Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2041.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du Bureau des technologies de l'information et des services de communication (ICTS) pour évaluer les risques des transactions technologiques.
  • Le Bureau identifiera et préviendra les menaces telles que le sabotage ou l'espionnage, en particulier de la part de pays jugés à risque (par exemple, la Chine, la Russie, l'Iran, la Corée du Nord).
  • Possibilité d'imposer des sanctions financières et des interdictions aux entreprises qui enfreignent les nouvelles règles, dans le but de protéger la sécurité nationale et les données des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Slotkin, Elissa [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Informatisation Économie