Taxe sur les investissements universitaires dans les entités adverses
Cette nouvelle loi introduit une taxe spéciale pour les universités privées qui investissent dans des entreprises ou entités considérées comme une menace par le gouvernement américain. L'objectif est de décourager de tels investissements, ce qui pourrait influencer la gestion des fonds universitaires et potentiellement les frais de scolarité ou la disponibilité des programmes.
Points clés
Les universités privées avec de grandes dotations (plus d'un milliard de dollars) seront soumises à une taxe de 50% sur les nouveaux investissements dans des entités figurant sur les listes de menaces gouvernementales.
Les universités paieront une taxe de 100% sur les revenus nets des investissements d'un an dans ces mêmes entités.
La loi vise à protéger contre l'influence étrangère en limitant le financement des entités considérées comme dangereuses.
Le Département du Trésor américain établira et maintiendra une liste des entités soumises à ces taxes.
Introduit
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2045
Parrain : Sen. Ricketts, Pete [R-NE]
Date de début : 2025-06-12