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Allégements fiscaux pour les entreprises : déductions immédiates et soutien à la recherche

Cette loi introduit des modifications de la législation fiscale visant à faciliter la déduction des dépenses d'investissement et de recherche pour les entreprises. Cela permet aux entreprises de récupérer plus rapidement l'argent investi, ce qui peut encourager davantage d'investissements et la création d'emplois. Les changements concernent également l'immobilier et les dépenses de recherche et développement.
Points clés
Les entreprises peuvent déduire immédiatement 100 % des coûts d'investissement qualifiés, au lieu de les étaler dans le temps. Cela signifie une récupération plus rapide des fonds pour les entrepreneurs.
Un mécanisme d'ajustement des déductions d'amortissement pour les biens immobiliers résidentiels et commerciaux à l'inflation a été introduit, réduisant potentiellement les charges fiscales pour les propriétaires.
Les dépenses de recherche et développement peuvent à nouveau être entièrement déduites l'année où elles sont engagées, soutenant l'innovation et le développement de nouvelles technologies dans les entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2056
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2025-06-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CREATE JOBS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2056.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises peuvent déduire immédiatement 100 % des coûts d'investissement qualifiés, au lieu de les étaler dans le temps. Cela signifie une récupération plus rapide des fonds pour les entrepreneurs.
  • Un mécanisme d'ajustement des déductions d'amortissement pour les biens immobiliers résidentiels et commerciaux à l'inflation a été introduit, réduisant potentiellement les charges fiscales pour les propriétaires.
  • Les dépenses de recherche et développement peuvent à nouveau être entièrement déduites l'année où elles sont engagées, soutenant l'innovation et le développement de nouvelles technologies dans les entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Économie Immobilier